1. Informations legales
- Nom de l'organisme : ERGELYS (R.C.S. Chaumont)
- SIRET : 13011018200016
- Adresse : 2B Rue de la Harpe, 52300 Joinville
- Telephone : [à compléter]
- DA : [à compléter]
- Cet enregistrement ne vaut pas agrement de l'Etat.
- Adresse electronique : contact@ergelys.fr
- Hebergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, Etats-Unis
2. Types de donnees a caractere personnel
Dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez etre amene a fournir plusieurs categories de donnees personnelles.
- Nom
- Prenom
- Adresse e-mail
- Numero de telephone portable
- Adresse du domicile : adresse, code postal, localite, pays
- Numero de Siret si vous etes independant
- Adresse IP
3. Mode de collecte des donnees et utilisation
Ces donnees sont collectees via le formulaire de contact du site, par telephone, par le questionnaire de pre-inscription et par les cookies.
Elles sont utilisees pour :
- Personnaliser votre experience sur le site web
- Vous permettre de poser des questions ou de transmettre des reclamations
- Vous inscrire a l'une des formations proposees
- Gerer, evaluer et ameliorer l'activite
- Se conformer aux obligations legales et les faire respecter
4. Divulgation des donnees a caractere personnel a des tiers
ergelys.fr ne divulgue pas vos donnees personnelles a des tiers sauf lorsque cela s'avere necessaire dans le cadre du service sollicite.
Ces transmissions peuvent concerner notamment :
- La gestion des bases de donnees : inscription, modification, suppression
- Les analyses d'audience du site web
- Le stockage informatique
- L'execution du service propose, par exemple l'inscription aux formations
Dans ce contexte, les donnees peuvent etre communiquees a des webmasters, partenaires de paiement, fournisseurs de logiciels, partenaires cloud, assureurs et autres prestataires mobilises pour la realisation des services.
Si une communication a des tiers est necessaire, ces tiers sont tenus d'utiliser les donnees conformement a la presente politique. ERGELYS indique choisir des prestataires en regle avec le RGPD.
Les donnees peuvent egalement etre communiquees aux autorites competentes lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une procedure judiciaire en cours ou future, ou pour garantir et defendre les droits de l'organisme.
5. Traitement transfrontalier des donnees
En principe, les donnees ne sont pas transferees en dehors de l'Espace economique europeen. Toutefois, si certaines prestations impliquent un traitement dans un pays ne disposant pas des memes lois de protection des donnees, ERGELYS s'engage a assurer leur protection conformement a la presente politique.
6. Autres sites web ou services
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet edites et geres par des tiers, notamment Facebook, Instagram ou WhatsApp.
ERGELYS invite les utilisateurs a consulter les politiques de confidentialite de ces services tiers et decline toute responsabilite quant a leurs propres pratiques de protection des donnees.
7. Stockage et durees de conservation
Sauf obligation legale imposant un delai plus long, les donnees personnelles sont conservees uniquement pendant la periode necessaire a la realisation des finalites pour lesquelles elles ont ete collecte es.
ERGELYS indique conserver les donnees sur ses logiciels internes ainsi que sur un disque dur externe.
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees personnelles des salaries | 5 ans |
| Documents comptables | 10 ans |
| Clients inactifs | 3 ans |
| Donnees cookies | 1 an |
| Donnees du formulaire de contact | 3 ans |
| Donnees d'inscription formation | 3 ans |
| Documents sociaux | 5 ans |
| Donnees medicales | 15 ans |
| Donnees financieres | 7 ans |
8. Vos droits et vos choix
Conformement au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Exercer votre droit d'acces a vos donnees
- Demander la rectification de donnees inexactes
- Demander la suppression de vos donnees personnelles
- Demander la limitation du traitement de vos donnees
- Vous opposer au traitement de vos donnees
- Solliciter la portabilite de vos donnees vers un autre prestataire
Pour exercer vos droits, vous pouvez ecrire a contact@ergelys.fr ou adresser un courrier a ERGELYS, 2B Rue de la Harpe, 52300 Joinville.
Le responsable de traitement apporte une reponse dans un delai maximum d'un mois. En cas de refus, celui-ci doit etre motive.
En l'absence de reponse dans ce delai ou en cas de refus, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorite judiciaire.
9. Actualisation de la politique
ERGELYS peut actualiser la presente politique en publiant une nouvelle version sur le site web. Il est recommande de consulter regulierement cette page afin de prendre connaissance des eventuelles modifications.
10. Ce que nous attendons de vous
Il vous appartient de verifier que les informations transmises sont pertinentes et a jour, et d'informer ERGELYS sans delai de tout changement significatif.
Si vous fournissez des informations concernant un tiers, vous devez vous assurer d'avoir obtenu son consentement prealable.
11. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations usuelles permettant d'identifier ses utilisateurs et d'analyser le volume, le type et la configuration du trafic afin d'ameliorer la conception, l'agencement et les usages administratifs du site.
Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du site peuvent etre deposes sans consentement prealable. Les cookies non indispensables ne sont deposes qu'apres votre consentement.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non indispensables et modifier votre choix a tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.