1. Éditeur du site
Le site ERGELYS, accessible à l'adresse ergelys.fr, est édité par :
- Dénomination sociale : ERGELYS
- Forme juridique : [à compléter]
- Immatriculation : R.C.S. Chaumont
- Activité (code NAF) : 8559A — Formation continue d'adultes
- Siège social : 2B Rue de la Harpe, 52300 Joinville, France
- SIREN : 130 110 182
- SIRET du siège social : 130 110 182 00016
- Numéro de déclaration d'activité : [à compléter], enregistré auprès du préfet de région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- N° TVA intracommunautaire : non communiqué ; organisme exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4°a du Code général des impôts)
- Téléphone : [à compléter]
- Adresse électronique : contact@ergelys.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter], en sa qualité de représentant légal de la société ERGELYS.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street
- San Francisco, California 94107
- États-Unis
- www.cloudflare.com
4. Objet du site
Le site ERGELYS présente le catalogue de formations professionnelles, les modalités pédagogiques, les indicateurs de qualité et les informations pratiques de l'organisme de formation ERGELYS.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les caractéristiques précises d'une formation, ses objectifs, sa durée, son calendrier et son prix sont fixés dans le devis, le contrat ou la convention de formation remis au client avant toute entrée en formation.
Les contenus pédagogiques et les conseils délivrés dans le cadre des formations ne constituent pas un avis juridique, comptable, fiscal ou médical individualisé. Il appartient à chaque participant de consulter un professionnel qualifié pour toute situation particulière.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, programmes de formation, supports pédagogiques, méthodes, noms commerciaux et marques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ERGELYS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ERGELYS.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
ERGELYS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, ERGELYS ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exemptes d'erreurs ou constamment mises à jour. Les programmes, tarifs et calendriers de formation sont susceptibles d'évoluer.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
ERGELYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient ;
- d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site ;
- d'une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur ;
- d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles ;
- de l'utilisation d'un site internet accessible au moyen d'un lien externe.
ERGELYS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, sans préavis.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers, notamment les plateformes utilisées pour la gestion administrative et le paiement.
ERGELYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le site ergelys.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de ERGELYS et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus.
8. Données personnelles
ERGELYS est responsable des traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du site ergelys.fr.
Les données transmises au moyen des formulaires du site peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements et aux demandes de devis ;
- recontacter les personnes qui en font la demande ;
- organiser un premier échange ou un rendez-vous de positionnement ;
- assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
- gérer les inscriptions, le déroulement et le suivi des actions de formation ;
- traiter les réclamations ;
- respecter les obligations administratives, comptables, légales et qualité.
Les données collectées sont réservées aux personnes habilitées au sein de ERGELYS ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des demandes, notamment les outils de gestion administrative, de signature électronique et de traitement des paiements.
Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon sa situation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ergelys.fr. La demande devra permettre de vérifier l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont présentées dans la politique de confidentialité.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'intégration de services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non indispensables, notamment certains cookies de mesure d'audience, de publicité, de vidéos ou de réseaux sociaux, ne peuvent être déposés qu'après le consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non indispensables avec le même niveau de simplicité et modifier son choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.
10. Accessibilité et handicap
ERGELYS étudie avec chaque personne concernée les aménagements nécessaires à l'accessibilité de ses formations. Toute demande relative à une situation de handicap peut être adressée au référent handicap à l'adresse contact@ergelys.fr.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les prestations proposées, l'utilisateur peut contacter ERGELYS :
- Par courrier électronique : contact@ergelys.fr
- Par téléphone : [à compléter]
- Par le formulaire dédié : formulaire de réclamation
- Par courrier postal : ERGELYS, 2B Rue de la Harpe, 52300 Joinville, Haute-Marne, France
ERGELYS s'efforce d'apporter une réponse à toute réclamation dans un délai raisonnable à compter de la réception d'une demande complète.
Lorsqu'un différend avec un consommateur ne peut pas être résolu directement, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ERGELYS : [médiateur à compléter].
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.