1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent la mise à disposition des services du site ergelys.fr et leur utilisation par tout visiteur, ci-après dénommé l'utilisateur.
En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
- En cas de non-acceptation des conditions d'utilisation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
- ERGELYS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site.
- Si l'une des dispositions est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affecte pas les autres dispositions.
- Les présentes conditions sont complétées, le cas échéant, par la politique de confidentialité et par les conditions générales de vente.
2. Éditeur du site
ERGELYS est un organisme de formation continue d'adultes (code NAF 8559A), représenté par [à compléter].
- Dénomination sociale : ERGELYS — R.C.S. Chaumont
- Siège social : 2B Rue de la Harpe, 52300 Joinville
- SIREN : 130 110 182
- SIRET : 130 110 182 00016
- Déclaration d'activité : [à compléter], enregistrée auprès du préfet de région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Email : contact@ergelys.fr
- Téléphone : [à compléter]
- Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis
Voir également les mentions légales du site.
3. Définitions
Les CGU définissent les principaux termes utilisés dans la relation entre le site et les utilisateurs et fixent les obligations à respecter pour naviguer sur ergelys.fr.
- Administrateur : le propriétaire du site
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site web ou l'un des services proposés
- Contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur au travers du site web
4. Accès au site
Le site donne gratuitement accès aux services suivants :
- La présentation des formations et services proposés par ERGELYS
- La prise de contact via le formulaire de contact
- La demande de devis en ligne
- La prise de contact via l'adresse e-mail du site
- La consultation des documents relatifs à la démarche qualité
- L'accès aux réseaux sociaux via les liens disponibles sur le site
L'accès est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.
ERGELYS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, mais cet accès peut être interrompu en cas de maintenance, mise à jour, panne ou autre raison technique.
ERGELYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une panne, d'une interruption, d'une indisponibilité ou d'une erreur technique du site, ni d'une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation légale impérative.
5. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, photos, vidéos, structure, mise en page, composantes graphiques, présentation, logos, programmes de formation, supports pédagogiques, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de ERGELYS ou de leurs auteurs respectifs.
Sans autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de ERGELYS, l'utilisateur ne peut ni modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, licencier, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site, ni créer des œuvres dérivées.
6. Souscription à une formation
La demande d'inscription s'effectue par prise de contact via le site internet ou par téléphone. Le site ne permet pas la conclusion directe d'un contrat en ligne : toute inscription est formalisée par un devis, un contrat ou une convention de formation.
Les conditions applicables à la vente des prestations de formation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
7. Hyperliens
Les sites internet vers lesquels les utilisateurs peuvent être redirigés par le biais d'hyperliens restent sous l'entière responsabilité de leurs titulaires, notamment les réseaux sociaux et les prestataires externes.
ERGELYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
8. Données à caractère personnel
Les informations demandées dans les formulaires de contact et de demande de devis sont nécessaires pour pouvoir donner suite à la demande de l'utilisateur. L'adresse électronique peut notamment être utilisée pour lui répondre.
Le site assure une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@ergelys.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour le détail du traitement de ces données, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
9. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies ou d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'intégration de services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur, qui peut l'accepter ou le refuser avec le même niveau de simplicité et modifier son choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. L'utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément au Code de procédure civile et au Code de la consommation.